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Texte de la QUESTION :
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M Charle Miossec appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la notion de public prioritaire tel que le concoivent les services de l'Agence nationale pour l'emploi. Il lui expose, a titre d'exemple, le cas d'un de ses administres sans emploi depuis le 19 mai 1990. Ne parvenant pas a retrouver un travail, ce dernier a suivi un stage organise par le departement Formation technique d'une chambre consulaire du 18 octobre 1991 au 23 janvier 1992. Au terme de ce stage, etant toujours sans emploi, il s'est reinscrit aupres de son agence locale pour l'emploi. Pour celle-ci, du fait de sa nouvelle inscription, il ne fait pas partie du public prioritaire et ne peut donc pretendre a effectuer un nouveau stage de formation, n'etant pas chomeur de longue duree. Pourtant son indemnisation par les Assedic s'acheve bientot ; il arrive en fin de droit. Au vu de cette situation, certainement pas unique, il lui demande de prevoir des amenagements a ce critere de public prioritaire qui, actuellement, exclut du benefice du dispositif de lutte pour l'emploi des personnes sans activite depuis plus d'un an, voire deux, et qui malheureusement voient au fil des mois leurs difficultes s'aggraver et leur espoir de se reinserer dans le monde du travail s'amenuiser.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les demandeurs d'emploi de longue duree constituent effectivement un public prioritaire dans le cadre de la politique de l'emploi. Cependant, le critere retenu pour beneficier des actions prevues par le programme de lutte contre le chomage de longue duree est l'inscription a l'ANPE pendant douze mois au cours des dix-huit derniers mois, afin de ne pas penaliser des demandeurs qui auraient connu de courtes periodes d'activite. Cette notion de public prioritaire permet de mieux cibler le dispositif actuel en faveur des personnes en tres grandes difficultes face a une selectivite grandissante du marche du travail, qui est souvent source d'exclusion, et de leur offrir des possibilites accrues de reinsertion. Neanmoins, dans une logique de prevention, des amenagements ont ete prevus au sein du dispositif d'aide a la reinsertion des demandeurs d'emploi de longue duree. Ainsi, depuis le debut de l'annee 1992, les actions d'insertion et de formation (principale mesure d'aide et de formation des demandeurs d'emploi de longue duree) sont desormais accessibles aux demandeurs d'emploi inscrits depuis six mois seulement a l'ANPE, notamment suite a un licenciement economique.
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