9ème législature

Question N° : 56025	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	logement
Ministère attributaire :	logement et cadre de vie
	Question publiée au JO le :  30/03/1992  page :  1403
	Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3577
Rubrique :	Logement
Tête d'analyse :	PLA : Loire
Analyse :	Dotation. montant
Texte de la QUESTION :	Des declarations recentes ayant annonce des mesures de relance en faveur du batiment - qui en a bien besoin -, M Henri Bayard demande a M le secretaire d'Etat au logement quelle sera l'importance des PLA debloques et quel en sera le nombre pour le departement de la Loire, ou la necessite des logements sociaux se fait cruellement sentir.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Dans le cadre du plan de soutien au BTP decide par le Gouvernement le 12 mars 1992, une enveloppe exceptionnelle de 100 millions de francs a ete debloquee au titre de la prime a l'amelioration des logements a usage locatif et a occupation sociale (PALULOS). De ce fait, la dotation fongible PLA-PALULOS de la region Rhone-Alpes passe de 526,1 millions de francs a 535,9 millions de francs pour 1992. Ces credits etant deconcentres, il appartient au prefet de region de les repartir dans les departements de sa region en fonction des besoins recenses.

UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O