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Texte de la QUESTION :
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M Michel Meylan rappelle qu'a l'occasion du debat budgetaire il avait interroge M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la position du Gouvernement a la veille du 30e anniversaire de la fin de la guerre en Algerie. Il apparait que la concertation necessaire avec les organisations representatives des anciens combattants en Afrique du Nord, reunies en un front uni, est suspendue depuis le 18 octobre 1991. En effet, le Gouvernement n'accepte pas que le vocable « guerre » figure dans le titre generique de cette commemoration. Pourtant, le terme « guerre d'Algerie » fait partie du langage usuel ainsi qu'en temoignent toutes les evocations de cette periode douloureuse de notre passe. Comme l'opinion publique, la presse ecrite, audiovisuelle, le cinema, les historiens, les ecrivains l'utilisent en permanence. Les membres du Gouvernement se surprennent a le prononcer sans reserve dans leurs discours et dans leurs interviews. En rappelant que le general de Gaulle lui-meme dans ses memoires a, au fil des pages, fait souvent reference a la guerre d'Algerie qui ne peut demeurer une guerre sans nom, il demande une nouvelle fois au Gouvernement s'il envisage de reconsiderer sa position, laquelle, trente ans apres la fin des combats, blesse inutilement les anciens combattants en Afrique du Nord.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis octobre 1976, les titres des pensions nouvellement liquidees le sont au titre des « operations d'Afrique du Nord » et non au titre « hors guerre » (loi du 6 aout 1955). Cette derniere mention figure toujours sur les titres des pensions concedees anterieurement, mais elle peut etre rectifiee a tout moment sur demande des beneficiaires. Ces mentions, qui ont pour objet de determiner a des fins statistiques les differentes categories de beneficiaires du code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre, n'ont par elles-memes aucune consequence sur les droits a pension des interesses au regard dudit code. Ces droits sont en effet identiques a ceux reconnus aux invalides des guerres de 1914-1918, de 1939-1945 ou d'Indochine et les ayants cause de ces invalides beneficient dans les memes conditions des dispositions prevues en faveur des ayants cause des militaires engages dans les conflits precites. Il en est de meme pour les compagnes des militaires « Morts pour la France » au cours des operations d'Afrique du Nord.
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