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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation toujours preoccupante des droits de l'homme en Iran. D'apres le dernier rapport annuel d'Amnesty International, plusieurs centaines de personnes emprisonnees pour des motifs politiques, parmi lesquelles des prisonniers d'opinion, ont ete maintenues en detention tout au long de l'annee. Certaines personnes sont en detention pour une duree illimitee, sans inculpation ni jugement. D'autres ont ete condamnees a des peines d'emprisonnement a l'issue de proces inequitables qui se sont deroules a huis clos et en l'absence d'avocats. De nombreuses informations ont fait etat de tortures et de mauvais traitements infliges aux detenus. Alors que, depuis quelques mois, est engage un processus de rapprochement entre la France et l'Iran, il lui demande si, a l'occasion des rencontres officielles entre les deux pays, des demarches ont ete entreprises par le Gouvernement francais aupres des autorites iraniennes afin de sensibiliser ces dernieres et, enfin, si la France entend saisir de cette question la commission des droits de l'homme de l'ONU qui se reunira prochainement a Geneve.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement suit avec attention la situation des droits de l'homme en Iran. Il deplore les violations encore trop nombreuses qui s'y deroulent, telles celles dont l'honorable parlementaire, se referant au rapport d'Amnesty International, fait etat. Les autorites francaises, qui ont releve certaines orientations plus favorables et esperent qu'elles se confirmeront, s'attachent bien sur dans leurs contacts avec les dirigeants iraniens a marquer l'importance que revet un respect rigoureux des normes internationalement reconnues en matiere de droits de l'homme. Soucieuse de voir le controle international maintenu au niveau approprie, la France a, avec ses partenaires europeens, coparraine la resolution adoptee le 4 mars a Geneve par la commission des droits de l'homme des Nations Unies qui exprime la preoccupation de la communaute internationale devant les violations des droits de l'homme observees en Iran et reconduit pour un an le mandat du rapporteur special, M Galindo Pohl. L'action de la commission des droits de l'homme en Iran confirme l'attention de la Communaute internationale pour la situation des droits de l'homme dans ce pays et souligne l'interet qu'il y aurait pour les autorites iraniennes a accompagner leur effort de reconstruction et de reinsertion internationale de progres en la matiere. La recente signature d'un accord, dont l'application est aujourd'hui malheureusement suspendue, entre le Gouvernement de Teheran et le CICR pour la visite des prisons iraniennes, avait suscite de l'interet. Il est a esperer que ses dispositions seront prochainement mises en oeuvre.
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