9ème législature

Question N° : 56033	de  M.   Gantier Gilbert ( Union pour la démocratie française - Paris )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  30/03/1992  page :  1379
	Réponse publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2197
Rubrique :	Retraites : generalites
Tête d'analyse :	Pensions de reversion
Analyse :	Taux
Texte de la QUESTION :	M Gilbert Gantier attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le regime des retraites des femmes veuves. A l'heure actuelle le taux de la pension de reversion est fixe a 52 p 100, le placant ainsi au plus bas des differents taux des pays europeens. Il lui rappelle que le passage au taux de 60 p 100 figurait dans « la lettre aux Francais » redigee par le President de la Republique lors de la derniere campagne presidentielle et qu'il est egalement preconise par la plupart des organisations professionnelles, ainsi qu'il est indique dans le rapport de la mission Cottave chargee, a la suite de la publication du Livre blanc en avril 1991, d'animer le debat public sur les orientations d'une reforme du systeme des retraites. Il lui demande donc sous quels delais le Gouvernement entend remedier a ce triste record en portant enfin le taux de pension de reversion a 60 p 100.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les difficultes financieres que connaissent et vont connaitre, dans l'avenir, nos regimes de retraite ont conduit le Gouvernement a engager, sur la base du Livre Blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de nos regimes de retraite. C'est dans ce cadre que sera notamment examinee la situation des conjoints survivants. Le rapport de la mission « Retraites » presidee par M Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'integration en decembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants, en particulier le passage progressif du taux de la reversion de 52 a 60 p 100 dans le regime general. Le Gouvernement etudie avec soin toutes les hypotheses relatives a cette question complexe. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement, d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble.

UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O