|
Rubrique :
|
Assurance maladie maternite : prestations
|
|
Tête d'analyse :
|
Prestations en nature
|
|
Analyse :
|
Ileostomises
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Serge Charles attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le non-remboursement de certaines analyses medicales et medicaments dits de confort. Dans de nombreuses maladies, notamment de longue duree, certains medicaments sont indispensables. Ainsi, les malades ileostomises ayant des problemes d'assimilation rencontrent de reelles difficultes. Ils supportent quasi-integralement le cout des traitements qui pourtant ne s'apparentent guere a une medecine de confort. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remedier a ces situations.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'honorable parlementaire fait certainement reference aux conditions de prise en charge des patients atteints de la maladie de Crohn, dont le traitement peut necessiter le recours a un ensemble de soins et d'appareillage particuliers. Les medicaments prescrits concernant la corticotherapie et le traitement de l'immuno-depression sont inscrits sur la liste des specialites pharmaceutiques remboursables. Si la personne est ileostomisee, elle devra utiliser des poches de recueil et leurs accessoires. Ces produits peuvent etre rembourses totalement car les tarifs de responsabilite prevus au tarif interministeriel des prestations sanitaires correspondent au moins au prix d'un produit existant sur le marche. Les produits et materiels necessaires a la nutrition enterale a domicile ne sont pour l'instant pris en charge par l'assurance maladie qu'en cas d'utilisation d'une pompe. Lorsque la nutrition s'effectue par sonde, les organismes de prise en charge peuvent participer a la depense resultant de ces frais supplementaires, apres accord du controle medical et en fonction des ressources des assures. Enfin, la maladie de Crohn evolutive figure sur la liste des affections comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse de l'article D 322-1 du code de la securite sociale. A ce titre, les personnes qui en sont atteintes beneficient de l'exoneration du ticket moderateur et leurs frais sont ainsi pris en charge par l'assurance maladie a hauteur de 100 p 100 des tarifs de remboursement.
|