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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Francis Geng attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les deceptions des medecins a la suite de la decision du Gouvernement de relever de 33 p 100 les cotisations de l'avantage social vieillesse (ASV) alors que les dirigeants de la CARMF, (caisse de retraites des medecins francais) souhaitaient que cette cotisation represente 100 p 100 de 135/C afin de pouvoir continuer a verser l'avantage social vieillesse a leurs membres et que la securite sociale preconisait que cette cotisation represente 100 p 100 de 99/C Cela fait plusieurs mois maintenant que la CARMF, fait etat de ses difficultes financieres et du risque, toujours present apres l'annonce de la decision gouvernementale, de ne plus pouvoir verser apres le 1er avril les prestations du regime de l'ASV Il est important qu'une solution de compromis susceptible de regler cette situation inquietante soit rapidement trouvee. Il lui demande donc quelles sont les mesures prevues pour y parvenir et cela de facon definitive afin de permettre a la CARMF d'envisager son avenir et celui des medecins sereinement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour ce qui concerne les medecins liberaux exercant sous convention, le regime des prestations supplementaires de vieillesse dont ils beneficient a ce titre connait depuis quelques annees des difficultes d'equilibre. En raison du refus des responsables de la caisse de retraite des medecins francais (CARMF), qui en assume la gestion, de proposer des mesures propres a en assurer la maitrise autres qu'une augmentation incessante et massive des cotisations, le Gouvernement a diligente une mission conjointe de l'IGAS et de l'IGF qui s'est deroulee aux mois d'aout et de septembre 1991. Le rapport d'enquete confirme les importantes difficultes d'equilibre a court terme de ce regime. Il souligne egalement les rendements exorbitants du droit commun offerts par celui-ci aux professionnels concernes bien qu'il ait connu une croissance rapide de ses charges, liee a la fois a l'indexation automatique des pensions sur la valeur des actes medicaux et a l'evolution du nombre des medecins retraites. Une telle situation n'est rendue possible que par la participation massive des caisses d'assurance maladie a son financement, participation qui n'a pas eu pour contrepartie une maitrise des depenses de sante assumees par l'assurance maladie, comme il etait prevu a l'origine. Il apparait donc necessaire que les partenaires conventionnels et le Gouvernement reexaminent les principes de fonctionnement de ce regime et definissent des reformes de fond, de maniere a en assurer la perennite. Dans ce but, le rapport a ete remis a toutes les parties concernees : syndicats medicaux, caisses nationales d'assurance maladie et CARMF En attendant l'aboutissement de cette negociation, les mesures necessaires seront prises pour resoudre les difficultes de tresorerie du regime au cours de l'annee 1992 et honorer les retraites en cours.
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