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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Conventions avec les praticiens
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Analyse :
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Nomenclature des actes. cardiologie
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Texte de la QUESTION :
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M Xavier Deniau appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme du remboursement des examens et de la consultation cardiologiques. Par arrete du 6 aout 1991, confirme par la commission permanente de nomenclature du 1er octobre 1991, les actes de radioscopie et de phonomecanographie ont ete supprimes par le Gouvernement, sans concertation avec les cardiologues et les syndicats medicaux, et sans reelle evaluation medicale. Outre que la suppression du remboursement de ces actes risque de minorer la valeur et l'efficacite de la consultation cardiologique, elle risque aussi d'avoir pour consequence des examens plus couteux. Il lui demande donc s'il envisage de revenir sur les mesures contestees de suppression du remboursement des actes de radioscopie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La revision de la nomenclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue, ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
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