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Rubrique :
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Douanes
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Tête d'analyse :
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Agences en douane
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Analyse :
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Commissionnaires et agents en douanes. marche unique
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Kiffer appelle l'attention de M le ministre delegue au budget sur la vive inquietude des personnels de l'administration des douanes de Moselle, et plus precisement des centres de transit routier. En effet, la suppression des frontieres fiscales et douanieres au 1er janvier 1993, se traduira ineluctablement par la disparition d'activites economiques directement liees au dedouanement des marchandises circulant a l'interieur du marche europeen. Cette abolition des frontieres risque d'entrainer 15 000 licenciements pour la France et 400 pour la seule region de Lorraine. A l'aube du marche unique europeen, ces agents n'ont aucune information sur leur avenir, ni sur les futures missions de la douane apres la date du 1er janvier 1993. Il lui demande donc quelles mesures concretes et precises il entend prendre pour faire face a ces graves consequences economiques et sociales de l'integration europeenne, et assurer a ces personnels un avenir dans ce secteur.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les representants des transitaires en douane et de leurs salaries ont signe le 22 juin avec le negociateur mandate par le Gouvernement un releve de conclusions relatif au plan social a mettre en oeuvre dans ces entreprises, dans la perspective de l'ouverture des frontieres intracommunautaires. Ce plan, qui resulte de deux mois de negociations, repose principalement sur des conges de conversion assortis d'actions de reclassement dont beneficieront les salaries concernes. La duree de ces conges sera adaptee dans les zones geographiques plus particulierement touchees. Le plan comporte egalement des preretraites pour les salaries de plus de cinquante-cinq ans, des allocations temporaires degressives, une aide a la mobilite geographique ainsi qu'une indemnite specifique liee a l'anciennete des salaries. Sa mise en oeuvre s'etalera du 1er septembre 1992 au 31 aout 1993. Chaque salarie beneficiera d'un bilan professionnel individuel prealable a la mise en oeuvre du plan. Ces bilans ont debute le 1er juin dernier. Les prefets des departements concernes constitueront des comites de suivi associant les partenaires sociaux. Ces comites assureront notamment le pilotage des cellules de reclassement qui seront mises en place dans chaque departement. La conclusion de l'accord signe le 22 juin repond aux voeux du Gouvernement qui souhaitait un aboutissement rapide des negociations, afin que l'adaptation de cette profession intervienne dans le climat de paix sociale necessaire a son bon deroulement.
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