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Rubrique :
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Education physique et sportive
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Tête d'analyse :
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Enseignants
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Analyse :
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Mutations. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Guy Lengagne attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les inegalites qui decoulent de la reglementation relative aux mutations des enseignants. Ainsi, en ce qui concerne les professeurs d'education physique et sportive, la priorite d'affectation accordee aux instituteurs recus au CAPES interne est lourdement prejudiciable aux anciens etudiants en EPS qui ont obtenu leur CAPES, et qui ont acquis les annees d'anciennete qui auraient pu leur permettre, prealablement a la circulaire ministerielle organisant les mutations des enseignants EPS pour la rentree 1992, d'obtenir l'affectation de leur choix. Il lui demande, en consequence, quelles mesures il entend prendre pour remedier a cette situation pour le moins injuste.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Tous les laureats des concours du CAPEPS externe et interne doivent deposer une demande de premiere affectation a l'issue de leur annee de stage. Ces demandes sont examinees en fonction de criteres identiques definis, quel que soit le concours, par note de service. Pour la presente annee il s'agit de la note no 91-278 du 25 octobre 1991 - Bulletin officiel special no 10 du 7 novembre 1991. L'anciennete dans le poste reste toujours un des criteres determinants au moment de l'etude des demandes de mutation formulees par les enseignants, qu'ils soient en situation de premiere affectation ou non. De plus, aucune mutation n'est prononcee sans l'avis des formations paritaires mixtes. De ce point de vue, les agents recus au concours externe font l'objet d'un traitement en stricte equite avec leurs collegues des concours internes. Depuis deux ans, une priorite est accordee aux fonctionnaires deja titulaires afin de leur permettre d'etre maintenus ou de revenir dans l'academie ou ils exercaient. Cette priorite n'est accordee que sur une zone geographique et elle suppose que l'enseignant ait sollicite tous les types d'etablissement de la zone dans laquelle il souhaite etre affecte. Il est cependant envisage qu'a l'avenir, dans le cadre de ce dispositif, seuls les services effectifs soient pris en compte.
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