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Rubrique :
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Enseignement
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Tête d'analyse :
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Medecine scolaire
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Analyse :
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Effectifs de personnel. medecins
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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Lagorce appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les graves problemes poses par le manque d'effectif des medecins de sante scolaire et les moyens de fonctionnement qui leur sont attribues. En Gironde, par exemple, pour une population de 11 300 eleves, il y a 17,5 postes de medecins equivalent temps plein. Ce nombre correspond a une estimation des eleves pris en charge par le service de sante scolaire, c'est-a-dire incluant les eleves de grande section de maternelle jusqu'au lycee, mais excluant les enfants pris en charge par le service municipal autonome de la ville de Bordeaux et les services de PMI Le transfert de la medecine scolaire au ministere de l'education nationale en janvier 1991 et l'obtention d'un statut fin novembre 1991 n'ont pas permis un meilleur recrutement au niveau de ce departement. Les medecins scolaires sont donc confrontes dans leur pratique quotidienne a un tres sensible alourdissement de leurs taches. Les problemes qu'ils rencontrent ainsi sont lies a l'echec scolaire et aux conduites deviantes, d'une part, et, d'autre part, ils tiennent au fait de leur implication dans l'integration des enfants handicapes en milieu scolaire, dans la prise en charge des enfants victimes de sevices, et de la place de la medecine scolaire dans la mise en oeuvre, a une plus grande echelle, d'une reelle mission de prevention. Il y a donc urgence a etoffer les effectifs de ces medecins pour parvenir a des secteurs de 5 000 eleves. Il lui demande quelles mesures il estime pouvoir prendre pour realiser cet objectif reconnu raisonnable par tous.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Anterieurement au transfert intervenu le 1er janvier 1991, le service de medecine scolaire de l'academie de Bordeaux comptait 53,8 equivalents-temps plein (ETP) de medecins titulaires, contractuels et vacataires, soit un medecin pour 10 200 eleves. Compte tenu du role primordial de ces personnels au sein de la communaute educative, l'amelioration du taux d'encadrement en medecins constitue pour le ministere de l'education nationale et de la culture un objectif majeur et, depuis 1991, un effort significatif a ete opere en ce sens, notamment dans l'academie de Bordeaux dont le potentiel global a ete accru de plus de 20 p 100 par rapport a la situation constatee en 1990 : a la rentree scolaire de 1992, le recteur disposera en effet de 64,6 ETP de medecins, soit un ETP pour 8 500 eleves. En ce qui concerne les credits de fonctionnement des services de medecine scolaire, ceux-ci sont inclus depuis 1991 dans la dotation globale de l'academie. Conformement aux regles de deconcentration, il incombe a l'autorite academique d'assurer, en fonction des priorites locales, la repartition des moyens qui lui sont globalement attribues. C'est donc le recteur de l'academie de Bordeaux qu'il convient d'interroger sur la situation du departement de la Gironde et sur les decisions qu'il envisage de prendre a cet egard, dans le cadre de la dotation globale academique.
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