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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les COTOREP ont ete creees par la loi d'orientation de 1975. Elles sont composees de deux sections. La question posee concerne essentiellement les 2es sections qui ont pour mission d'evaluer le taux d'invalidite des personnes handicapees et donc de decider de la qualite et du type d'imdemnisation qui leur sera servie. Elles se prononcent, par ailleurs, sur le placement eventuel en etablissement. On constate effectivement des delais de reponse parfois importants et donc prejudiciables aux personnes handicapees. Ce phenomene est toutefois variable selon les departements et dans le temps. Des efforts ont d'ores et deja ete entrepris pour ameliorer cette situation : circulaire de 1984 qui prevoit un secretariat commun aux 2es sections, formulaire unique depuis 1987 et informatisation mise en place par les directions departementales du travail et de l'emploi. Par ailleurs, les services, en concertation avec toutes les associations, ont prepare un projet de bareme qui permettra de mettre a jour et d'harmoniser l'evaluation du handicap. Une reflexion est en cours pour ameliorer le service rendu aux handicapes et aux familles dans ce domaine et fera bien entendu l'objet d'une concertation avec toutes les parties concernees.
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