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Rubrique :
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Radio
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Tête d'analyse :
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Radioamateurs
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Analyse :
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Taxes. montant. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Briane attire l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur la situation presente du mouvement radioamateur francais et sur les consequences nefastes des dispositions de la loi de finances pour 1992 qui, par une augmentation abusive des tarifs des taxes appliques aux radioamateurs, aura pour effet de reduire, sinon de detruire, le mouvement radioamateur francais. L'Association des radioamateurs francais est une association sans but lucratif et reconnue d'utilite publique. Les radioamateurs ne tirent aucun profit de l'utilisation des frequences et rendent un precieux service a la collectivite et aux pouvoirs publics en particulier. Par ailleurs, ils contribuent par leur action a la progression des techniques. Beaucoup de jeunes et de personnes a faible revenu devront renoncer a leur activite favorite, pourtant utile a la societe. Le radioamateurisme serait-il desormais reserve aux riches ? Il lui demande donc s'il n'estime pas necessaire, compte tenu des consequences totalement negatives, y compris sur le plan economique, de l'application de ces nouveaux tarifs des taxes appliques aux radioamateurs, de reconsiderer les dispositions de la loi de finances pour 1992 concernant le radioamateurisme, et de surseoir dans l'immediat a l'application de celles-ci.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire evoque l'inquietude de la communaute des radioamateurs francais. Il convient de rassurer pleinement ceux-ci, le ministere des postes et telecommunications n'ayant aucune intention a l'encontre du service amateur en France, service clairement identifie au plan international. En effet, la gestion du service amateur s'effectue conformement a la reglementation en vigueur, notamment l'arrete du 1er decembre 1983 fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations radioelectriques d'amateur. Dans le contexte nouveau issu de la reforme du service public de la poste et des telecommunications et de la loi sur la reglementation des telecommunications, cette responsabilite est desormais conferee au ministre des postes et telecommunications. Ce transfert n'occasionne aucune remise en cause des conditions reglementaires relatives au radioamateurisme en France, et le ministere des postes et telecommunications s'est attache a developper une concertation elargie des associations de radioamateurs. L'honorable parlementaire a notamment attire l'attention du ministre des postes et telecommunications sur l'evolution de la taxation. Les augmentations des differentes taxes et redevances du service d'amateur constituent en fait un rattrapage de l'evolution des prix et services dans la periode, qu'un tableau publie dans la revue du Reseau des emetteurs francais met d'ailleurs en evidence. A une epoque ou les utilisateurs du spectre radioelectrique doivent mesurer les enjeux economiques attaches a cette ressource rare, les radioamateurs ne figurent pas - ce qui est normal etant donne leur role reconnu - parmi ceux pour lesquels le cout d'usage des bandes de frequences est eleve. Il faut noter a cet egard que la derniere augmentation des taxes du service amateur remontait a 1988. Le ministere des postes et telecommunications souhaite un developpement harmonieux du service amateur en France ; la concertation evoquee plus haut sera l'occasion de realiser, en temps utile, les adaptations necessaires de la reglementation, notamment de l'arrete du 1er decembre 1983, sachant que ces adaptations ne sauraient s'effectuer sans l'assentiment global des radioamateurs.
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