|
Rubrique :
|
Hopitaux et cliniques
|
|
Tête d'analyse :
|
Personnel
|
|
Analyse :
|
Centres hospitaliers. secretaires medicales. statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Maurice Briand attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur la situation des secretaires medicales auxiliaires ou contractuelles de la fonction publique hospitaliere. Le decret no 90-839 du 21 septembre 1990 apporte de sensibles ameliorations a la carriere d'un certain nombre d'agents administratifs ; par contre aucune disposition transitoire n'a ete prevue pour les secretaires medicales auxiliaires ou contractuelles en place avant la parution du decret. Des propositions sont faites tendant a maintenir temporairement pour ces agents l'ancienne procedure pour ensuite les nommer en categorie B a compter du 1er aout 1994. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend reserver une suite favorable a ces suggestions.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Il ne parait pas possible d'aller au-dela des dispositions, deja tres favorables, du decret no 90-839 du 21 septembre 1990. Le recrutement par concours sur epreuves est en effet la regle pour les fonctionnaires appartenant a la categorie B, reserve faite de quelques exceptions qui se justifient par la nature specifique de la profession exercee.
|