9ème législature

Question N° : 56099	de  M.   Brana Pierre ( Socialiste - Gironde )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé et action humanitaire
	Question publiée au JO le :  30/03/1992  page :  1407
	Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4396
Rubrique :	Sang et organes humains
Tête d'analyse :	Don d'organe
Analyse :	Reglementation
Texte de la QUESTION :	M Pierre Brana attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur les prelevements d'organes humains. Le prelevement systematique d'organe sur une personne n'ayant pas fait opposition de son vivant semble etre l'objet dans certains cas d'abus. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matiere pour reglementer definitivement ces prelevements afin d'eviter les traumatismes que des exces peuvent provoquer aupres de certaines familles.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a decide, comme il l'a annonce dans sa conference de presse du 9 juillet 1992, de reformer l'organisation de la transplantation d'organes et de tissus. Cette reforme comporte la definition de regles visant a assurer une meilleure rationalisation du dispositif, plus de transparence et garantir la securite. Elle permettra de redonner confiance aux futurs donneurs et a leurs familles. D'ores et deja, une circulaire rappelant la reglementation relative aux prelevements et aux depistages en matiere de greffes et notamment de greffes de cornees a ete elaboree et doit etre diffusee prochainement.

SOC 9 REP_PUB Aquitaine O