FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 560  de  M.   Raoult Éric ( Rassemblement pour la République - Seine-Saint-Denis ) QOSD
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  13/05/1992  page :  1130
Réponse publiée au JO le :  16/05/1992  page :  1262
Rubrique :  Pollution et nuisances
Tête d'analyse :  Lutte et prevention : Seine-Saint-Denis
Analyse :  Bruit et odeurs. autoroutes. carrieres de gypse. ouverture. usine d'incineration d'ordures menageres. construction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O