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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur l'evolution de la toxicomanie en France pour l'annee 1991 qui, selon le rapport du centre Marmottan (Paris), specialise dans la prise en charge de toxicomanes, est un veritable « bilan de la catastrophe ». Le centre a, en effet, enregistre 1 722 nouveaux cas (contre 1 552 en 1990) et effectue 18 489 consultations (contre 15 866 l'annee precedente). Cinquante a cent personnes s'y sont presentees chaque jour et pour la pemiere fois, il s'est vu contraint, durant un mois, de refuser d'accueillir de nouveaux patients. Toujours, selon ce rapport, l'annee 1991 a ete une annee folle au niveau budgetaire avec des suppressions de credits, fermetures d'institutions, gel de budgets. Compte tenu de la serieuse reputation du centre Marmottan, il lui demande donc si, au regard des resultats, il a l'intention de changer de politique en matiere de lutte contre la toxicomanie pour l'annee 1992.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a l'honneur de faire connaitre a l'honorable parlementaire que l'annulation de credits intervenue sur le chapitre 47-15 n'a pas eu d'incidence sur les budgets des centres specialises pour toxicomanes. En effet, grace a un redeploiement interne au chapitre 47-15 et a l'utilisation de credits interministeriels de lutte contre la toxicomanie, le ministere de la sante a accorde au dispositif specialise, en 1991, le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100, permettant le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales. En 1992, ce taux est de 4,7 p 100. En outre, depuis plusieurs annees, grace aux credits interministeriels en provenance de la delegation generale a la lutte contre la drogue et la toxicomanie, des mesures nouvelles permettent le renforcement du dispositif existant, en accord avec les prefets (directions departementales des affaires sanitaires et sociales) concernes.
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