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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'amenagement du territoire, sur la necessite d'etablir une veritable prevention de la delinquance dans les banlieues. Les actions qui existent, tant d'integration que d'insertion sociale, sont insuffisantes et ne sont nullement preventives, car elles interviennent bien trop souvent a posteriori. C'est pourquoi il se permet de demander s'il ne serait pas souhaitable d'engager une reflexion visant a etablir un veritable dispositif preventif qui mettrait en oeuvre l'intervention conjuguee des differents acteurs concernes tels que les elus, les familles, les enseignants et les associations.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis le rapport des maires sur la securite presente en 1982 par Gilbert Bonnemaison, la politique de prevention de la delinquance constitue l'une des composantes eventuelles de la politique de la ville et une priorite constante de l'action gouvernementale. Chacun est desormais conscient que, sans renoncer en quoi que ce soit aux sanctions et a la repression des delits, il faut agir pour que le cumul des handicaps sociaux ne conduise pas les jeunes des quartiers defavorises a s'inscrire quasi mecaniquement sur une trajectoire de delinquance. C'est pourquoi le Gouvernement agit simultanement sur deux fronts. Il favorise l'elaboration de projets locaux de securite visant a renforcer la lutte contre la delinquance et a combattre le sentiment d'insecurite. Il poursuit, en meme temps, avec le concours de ses partenaires locaux rassembles au sein de pres de 700 comites communaux ou departementaux de prevention de la delinquance, une politique active de prevention a laquelle il consacre des moyens sans cesse croissants et qui atteignent, en 1992, pres de 120 MF. Cette politique de prevention se concretise par differentes demarches specifiques : plusieurs centaines de contrats territoriaux d'action-prevention, les operations « prevention ete », le soutien a des projets inities par des jeunes mais elle s'appuie aussi sur toutes les autres actions de developpement social urbain engagees a l'effet de resorber le deficit de citoyennete dont souffrent eventuellement les quartiers defavorises. Le partenariat doit etre ici la regle, d'autant plus que l'action sociale, qui constitue la base de la prevention, comme la prevention specialisee sont du ressort des departements depuis les lois de decentralisation. C'est pourquoi, la composition des conseils departementaux de prevention de la delinquance a ete recemment modifiee, pour permettre une meilleure adequation des differents dispositifs aux problematiques territoriales. C'est ensuite au plus pres de chaque quartier que la concertation doit s'operer entre elus, familles, enseignants et associations. La creation de conseils de quartier est vivement encouragee dans cette optique.
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