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Rubrique :
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Delinquance et criminalite
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Tête d'analyse :
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Peines
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Analyse :
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Peines de substitution. travaux d'interet general. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la repression de la conduite en etat d'ivresse. Depuis quelque temps les tribunaux mettent l'accent sur les travaux d'interet general qui ont le merite de faire decouvrir aux conducteurs condamnes les dangers de la conduite en etat d'ivresse, en les astreignant a un travail benevole dans un hopital, un centre de secours ou de reeducation. Il le remercie de bien vouloir lui fournir : 1o un bilan statistique des peines d'interet general prononcees pour les derniers exercices connus ; 2o les principaux resultats des etudes realisees pour mesurer l'efficacite de ces peines de substitution.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les peines de travail d'interet general prononcees par les juridictions a l'encontre des conducteurs condamnes pour conduite en etat alcoolique peuvent etre detaillees de la facon suivante pour les annees 1989 et 1990. Annee 1989 : ensemble des decisions comportant un TIG : 2 258 ; TIG assortissant un emprisonnement (sursis total) : 1 000 ; mesure prise a titre principal : 959 ; mesure prise a titre complementaire : 299. Exercice 1990 (chiffres provisoires) : ensemble de decisions comportant un TIG : 2 789 ; assortissant emprisonnement : 1 433 ; mesure prise a titre principal : 1 052 ; mesure prise a titre complementaire : 304. Le ministere de la justice ne dispose pas actuellement d'une analyse globale permettant de mesurer l'impact psychologique et pedagogique de la peine de travail d'interet general sur les personnes condamnees a une telle sanction, notamment lorsqu'elle s'execute au sein des structures hospitalieres.
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