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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il ressort d'une enquete communautaire sur le cout de la main-d'oeuvre dans l'industrie en 1988 - enquete rendue publique en fevrier 1991 par Eurostat - que les charges legales de securite sociale representent en France 19,1 p 100 du cout de la main-d'oeuvre, contre 16,9 p 100 en Allemagne ou 7,3 p 100 au Royaume-Uni ; les charges legales et conventionnelles s'elevent respectivement dans chacun de ces pays a 28,5 p 100, 28,5 p 100 et 11,9 p 100 du cout de la main-d'oeuvre. Ces chiffres montrent que la part relative des couts indirects dans le cout total de la main-d'oeuvre est plus elevee en France qu'en Allemagne. Ce constat effectue, il convient de rapprocher ces donnees du cout horaire total de la main-d'oeuvre (salaire direct et indirect). Il est possible alors de constater que ce cout est moins eleve au Royaume-Uni qu'en France mais moins eleve en France qu'en Allemagne : le cout horaire total de la main-d'oeuvre s'eleve a 18,27 ecus en Allemagne contre 15,27 en France et 10,87 cus au Royaume-Uni. Le cout horaire du travail dans l'industrie en France est comparable a celui constate au Danemark (15,51 ecus), alors que les charges legales de securite sociale n'entrent dans ce pays que pour 1,9 p 100 du cout de la main-d'oeuvre. Ces donnees soulignent que si la France connait une composition quelque peu atypique du revenu - avec une part de salaire indirect tres importante -, le cout total de travail - seule donnee pertinente pour les entreprises - ne se detache pas de celui constate dans d'autres pays europeens. En outre, le poids des charges sociales pesant sur les bas salaires a ete progressivement reduit par les operations de deplafonnement des cotisations d'allocations familiales et d'accidents du travail menees ces dernieres annees. Les entreprises de main-d'oeuvre etaient tout particulierement penalisees par l'existence d'un plafond qui les conduisait a participer proportionnellement plus que les autres au financement de ces branches de la securite sociale. Les deplafonnements realises ont permis d'accroitre la neutralite economique des prelevements sociaux, au profit d'entreprises souvent tres performantes et creatrices d'emploi.
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