9ème législature

Question N° : 56118	de  M.   Berthol André ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1552
	Réponse publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4465
Rubrique :	Securite sociale
Tête d'analyse :	Equilibre financier
Analyse :	Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le rapport des comptes de la securite sociale qui fait apparaitre, pour 1992, des comptes a peu pres en equilibre alors qu'il y a seulement quelques mois encore les comptes etaient en deficit. L'opinion publique a recu une serie de « resultats » non homogenes et non identiques selon l'emetteur. Cela entretient une tres regrettable impression d'imprecision, voire de manipulation des « comptes », et les chiffres eux-memes ont peut-etre moins d'importance que leur impact sur l'opinion. C'est un troublant retour a l'equilibre qui semble se faire au gre des echeances electorales. Il le remercie des precisions qu'il saura lui apporter de nature a dementir cette facheuse impression.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les comptes presentes lors de la commission des comptes de janvier 1992 faisaient effectivement etat d'une amelioration sensible de la situation financiere du regime general dont le deficit previsionnel pour 1992 passait de 26,5 milliards (previsions presentees en juin 1991) a 2,2 milliards (previsions de janvier 1992). L'essentiel de cette amelioration resultait des mesures mises en oeuvre par le Gouvernement au premier juillet 1991, et notamment du relevement de 0,9 point du taux de la cotisation d'assurance maladie (impact : 22 milliards). Depuis, les comptes presentes lors de la commission des comptes de juillet 1992 ont fait etat d'une degradation du solde previsionnel du regime general d'environ 5 milliards, qui s'explique pour 3 milliards environ par le flechissement de la conjoncture economique et pour 2 milliards par un surcroit de depenses, notamment sur les depenses d'hospitalisation, tels qu'ils pouvaient etre estimes a la mi-1992. Le Gouvernement a indique qu'il ramenerait le deficit du regime general a 5 milliards pour 1992, en affectant a la branche maladie une fraction des taxes sur le tabac.

RPR 9 REP_PUB Lorraine O