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Texte de la QUESTION :
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Mme Michele Alliot-Marie appelle l'attention de Mme le ministre delegue aux affaires europeennes sur l'inquietude des habitants de la commune d'Hendaye dans les Pyrenees-Atlantiques quant a l'evolution de l'aeroport de Fontarrabia en Espagne. En face d'Hendaye, ville frontaliere avec l'Espagne, existe depuis 1955 un petit aeroport qui accueille, depuis un accord signe en 1957 par une delegation francaise et une delegation espagnole, des avions a helices qui assurent deux liaisons interieures et survolent a basse altitude Hendaye - plage situee dans l'axe de la piste et ville touristique balneaire a forte concentration de population l'ete. Or il semble que les autorites espagnoles soient sur le point d'obtenir du gouvernement francais l'autorisation d'utiliser des avions a reaction, notamment le MD/88, modele ancien, generateur de beaucoup de bruit. Elle lui demande donc de bien vouloir, avant toute decision qui aurait des consequences graves sur la qualite de vie au voisinage de cet aeroport, de bien vouloir veiller a ce qu'une etude prealable mesurant l'impact sur l'environnement soit realisee et que les nuisances phoniques soient precisement evaluees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Au cours de l'automne et de l'hiver derniers, plusieurs rencontres franco-espagnoles ont eu lieu aux niveaux politique et technique, pour debattre de l'evolution du trafic sur l'aeroport de Fontarabie. Les travaux menes en commun par les experts des deux pays ont montre que, dans les annees a venir, le volume sonore du trafic prevu ne devrait pas depasser les niveaux de bruit actuellement enregistres, y compris avec l'introduction des MD/88. Les deux gouvernements ont alors conclu un accord, signe le 18 mars 1992 a Madrid, en vertu duquel les Espagnols s'engagent a maintenir l'activite de Fontarabie dans les limites du trafic estime par les travaux precites et a nous consulter avant toute evolution importante (nouveaux types d'avions, accroissement notable du nombre des vols). Une commission mixte sera chargee de faire respecter l'accord ; elle comprendra, pour la partie francaise, des representants des collectivites locales concernees, et se reunira aussi souvent que necessaire. En outre, afin d'assurer une base depourvue de toute ambiguite a cette cooperation, une nouvelle campagne de mesures de bruit a ete entreprise recemment. Les resultats de la campagne, qui devraient confirmer l'inscription du niveau sonore global dans l'enveloppe determinee par les etudes, seront communiques des qu'ils seront disponibles dans le detail.
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