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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre du rapatriement des forces francaises en Allemagne, le ministere de la defense s'est preoccupe, en liaison avec les autres departements ministeriels concernes, de la situation des personnels civils de droit prive employes a la suite des forces. C'est ainsi que des mesures ont ete prevues pour que les personnels de droit prive francais licencies puissent beneficier dans les conditions les plus favorables possibles des conventions de conversion ou de preretraite et des indemnites de chomage. Par ailleurs, pour les personnels employes par les etablissements publics, par exemple l'economat des armees ou le foyer central, les plans sociaux arretes au niveau de ces etablissements temoignent de l'effort important consenti non seulement sur le montant des indemnites de licenciement, mais egalement en matiere d'aide au reclassement. En ce qui concerne les personnels de droit prive allemand, les indemnites de licenciement prevues par les conventions collectives ont ete majorees par rapport aux dispositions arretees dans la convention collective applicable. D'autre part, les personnels qui desirent rester en Allemagne beneficient normalement des regles fixees par leur convention collective en cas de licenciement. Enfin, les personnels qui desirent s'installer en France voient sur leur demande leur contrat de travail transforme en contrat de droit francais pour une duree minimum leur permettant de beneficier des memes droits que les personnels de droit francais. Pour l'ensemble des personnels de droit prive, une commission franco-allemande de reclassement a ete creee et des structures communes entre l'ANPE et les services allemands du travail ont ete mises en place. Ces mesures sont renforcees par des actions de formation. Par ailleurs, les personnels civils francais de droit prive licencies beneficient du maintien dans leur logement pendant un an. Enfin, en matiere de droits de douanes, des derogations sont accordees ; elles concernent le temps de presence aux FFA et la duree de possession des biens mobiliers et d'usage courant.
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