FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56129  de  M.   Briane Jean ( Union du Centre - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1559
Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3216
Rubrique :  Emploi
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Etats generaux regionaux de l'emploi
Texte de la QUESTION : M Jean Briane demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle s'il ne lui parait pas opportun, plutot que de realiser des etats generaux de l'emploi au niveau national, de mettre en place des formules plus modestes d'etats generaux par region, permettant de mieux connaitre les vrais problemes des entreprises en matiere d'emploi et de definir des actions specifiques et adaptees au contexte regional.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'organisation d'etats regionaux de l'emploi, annoncee par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle le 6 mai dernier, repond a la preoccupation exprimee par l'honorable parlementaire de mieux connaitre les vrais problemes des entreprises en matiere d'emploi et de definir des actions specifiques et adaptees au contexte regional. Les modalites pratiques d'organisation de ces etats regionaux sont laissees a l'initiative des prefets de region et pourront donc etre differentes d'une region a l'autre. Elles comportent cependant un certain nombre de phases communes : 1. etablissement de dossiers regionaux faisant le bilan de la situation de l'emploi dans la region ; 2. consultation des organisations patronales et syndicales representatives sur le calendrier et l'organisation des debats regionaux et recueil des contributions de ces organisations ; 3. consultation des principaux partenaires publics et prives dans le domaine de l'emploi afin de recenser les initiatives interessantes deja prises ; 4. reunion, pour avis et propositions, des principales instances competentes au niveau regional dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle ; 5. synthese de ces travaux lors de rencontres regionales organisees par le prefet de region, sur la base des dossiers regionaux, en faisant part des contributions recueillies. Les organisations patronales et syndicales representatives au niveau national participeront a ces rencontres. La synthese de l'ensemble des travaux conduits dans le cadre de ces rencontres sera adressee au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
UDC 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O