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Texte de la QUESTION :
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M Paul Chollet s'etonne de la decision de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle visant a l'elaboration, par l'INSEE, d'enquetes trimestrielles sur l'evolution de l'emploi et du chomage effectuees aupres d'un panel tres reduit de menages (20 000 contre 65 000 pour l'enquete annuelle), sur la base de la definition du chomage donnee par le Bureau international du travail. Cette definition trop restrictive et eloignee du concept retenu par l'ANPE tend a minorer statistiquement le phenomene du chomage. Les chiffres du BIT ne mettent pas en evidence la montee du nombre de demandeurs d'emplois depuis l'automne 1990, recenses par l'ANPE. Il lui demande donc s'il ne conviendrait pas plutot d'accorder une attention plus privilegiee aux chiffres publies par l'ANPE et a l'enquete annuelle de l'INSEE, organisme national a vocation d'etudes statistiques et d'information du Gouvernement dans la politique de lutte contre le chomage.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les evaluations du chomage donnees soit pas l'INSEE chaque annee sur la base des recommandations du BIT, soit par l'ANPE, reposent sur des methodes et des definitions du chomage relativement differentes pour, au fond, decrire deux aspects du phenomene sans se recouvrir totalement (cf rapport Malinvaud, 1986). La premiere s'efforce, d'une part, de respecter les normes proposees par le BIT, avec toutefois une marge d'interpretation, et, d'autre part, s'appuie sur des methodes statistiques (echantillonnage, estimations). Au total, c'est une conception economique du chomage qui est avancee, susceptible de decrire plutot le fonctionnement d'un marche et qui procede d'une demarche scientifique. De son cote, l'ANPE apprehende les comportements d'inscription des demandeurs d'emploi conformement aux principes juridiques et institutionnels de gestion de la liste. L'inscription qui ouvre un certain nombre de droits et entraine l'acces a des services reflete des preoccupations economiques et sociales. La mesure du chomage, au sens du BIT, est actuellement actualisee, entre chaque enquete annuelle sur l'emploi, sur la base de l'evolution du nombre des demandeurs d'emploi entregistres par l'ANPE. La realisation d'une enquete trimestrielle, selon les memes principes que l'enquete annuelle de l'INSEE, devrait permettre d'obtenir, avec une grande periodicite, une mesure economique du niveau du chomage. Le nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) restera publie naturellement, chaque mois, et continuera d'etre l'indicateur conjoncturel qu'il a toujours ete.
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