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Texte de la QUESTION :
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M Andre Duromea indique a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, que, par lettre du 19 octobre 1990 et par une question ecrite du 19 mars 1991, il l'avait interroge sur la situation au Rwanda et sur la presence militaire francaise en ce pays. Dans sa reponse, il lui avait indique que les missions confiees aux troupes francaises etaient liees a l'evacuation de nos concitoyens presents au Rwanda et aux efforts faits en faveur des droits de l'homme. Il s'etonne donc que l'armee francaise soit encore presente en ce pays et participe, par sa presence, a la poursuite des massacres et des atrocites qui se commettent en ce pays. Il lui rappelle que nos compatriotes sont rapatries, les troupes belges qui etaient arrivees en meme temps que les notres sont reparties. Alors quelles justifications donner au maintien et au renforcement de notre presence sur ce territoire ? Il a appris de plus que se sont les officiers francais qui encadrent l'armee locale et qu'un officier superieur de l'armee francaise sert de conseiller militaire du gouvernement ; jusqu'au 3 mars dernier, il s'agissait du lieutenant-colonel Chollet. Il l'informe qu'ainsi la garde presidentielle est rendue disponible par la presence de la troupe francaise, qui garde la capitale et la famille presidentielle et que, des lors, les massacres s'etendent sur le territoire ; il ne citera que pour exemple les massacres qui viennent de se produire dans la region du Bugesera de centaines de personnes d'origine tutsi. Ainsi, les efforts de l'OUA (organisation de l'unite africaine) et des pays de la region, qui avaient abouti le 29 mars 1991 a la signature d'un accord de cessez-le-feu entre les parties en presence, sont completement aneantis par notre pays puisqu'il ne retire pas ses troupes tel que prevu par cet accord. Il lui demande donc de facon insistante de bien vouloir lui faire savoir ce qu'il compte faire pour que les troupes francaises se retirent et pour impulser une mediation, sous l'egide de l'OUA, de facon a obtenir un cessez-le-feu immediat et le respect de l'integralite de l'accord precedemment cite de la N'Sele.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis le declenchement de la crise qui affecte le Rwanda, l'action de la France dans ce pays est guidee par une volonte de stabilisation et un souci d'apaisement. A ce titre, la France a suivi avec interet les efforts de l'OUA et des Etats de la region pour favoriser le retour de la paix au Rwanda. Ces efforts ont notamment permis la signature d'un accord de cessez-le-feu a la N'Sele le 19 mars 1991 mais celui-ci n'a malheureusement pas ete respecte et les combats sur le terrain n'ont jamais cesse. La poursuite de ces combats a conduit au maintien a Kigali du detachement de militaires francais (detachement Noroit) qui y avait ete depeche pour proteger nos ressortissants. En outre, un DAMI (detachement d'assistance militaire et d'instruction) a ete mis en place a Ruhengeri (Nord du Rwanda) en mars 1991. Il a, par la suite, ete partiellement transfere a Gabiro (parc de la Kagera dans le Nord-Est du pays). Ce second detachement, compose seulement d'une vingtaine d'hommes, remplit, en application des accords bilateraux de cooperation, une mission de formation, et non d'encadrement, de certaines unites rwandaises. La presence d'environ, au total, deux cents militaires francais au Rwanda a contribue a rassurer les populations locales et a eviter que ne se produisent de graves incidents dans la capitale, Kigali. Cette analyse et l'utilite de cette presence ne sont nullement contestees par l'opposition interieure. Dans un contexte d'exacerbation des tensions interethniques, le detachement Noroit s'est ainsi avere un instrument efficace dans le domaine humanitaire, comme l'illustre l'envoi des 11 et 12 mars dernier dans le Bugesera de plusieurs tonnes d'aide alimentaire. Parallelement, la France encourage le president Habyarimana a mener une politique d'ouverture, indispensable a la reconciliation de tous les Rwandais et au retour des refugies qui le souhaitent. L'adoption d'une nouvelle constitution abolissant l'Etat-parti, l'instauration du multipartisme et l'affermissement progressif d'une reelle liberte de la presse sont autant d'efforts veritables vers plus de democratisation. Surtout, la recente nomination d'un membre de l'opposition, M Dismas Nsengiyaremye, au poste de Premier ministre et la formation d'un gouvernement de coalition regroupant les principales organisations politiques du pays constituent des etapes importantes dans un processus de nature a restaurer la confiance tant a l'interieur qu'a l'exterieur du Rwanda. La France souhaite donc vivement que le nouveau gouvernement rwandais, qui a pour premiers objectifs de negocier la paix et de regler le probleme des refugies, puisse rapidement mener a bien la mission qui lui a ete impartie. Elle s'attachera, pour sa part, a le soutenir dans son entreprise.
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