9ème législature

Question N° : 56147	de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	travail, emploi et formation professionnelle
	Question publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1553
	Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3425
Rubrique :	Chomage : indemnisation
Tête d'analyse :	Allocation d'insertion
Analyse :	Suppression. consequences
Texte de la QUESTION :	M Raymond Marcellin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'abrogation, par la loi no 1322 du 30 decembre 1991, de l'allocation d'insertion pour les jeunes de seize a vingt-cinq ans. Il lui rappelle que de tres nombreux jeunes gens appartenant a cette tranche d'age sont souvent a la recherche d'un premier emploi et ce pendant des periodes de plus en plus longues. En raison des difficultes morales et materielles que rencontrent ces jeunes, qui ne peuvent par ailleurs beneficier du RMI, il lui demande quelles mesures de substitution il envisage de prendre a leur egard.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La loi de finances no 91-1322 du 30 decembre 1991 a en effet supprime, a compter du 1er janvier 1992, l'allocation d'insertion pour les jeunes de seize a vingt-cinq ans a la recherche d'un premier emploi. Le decret no 92-8 du 3 janvier 1992 precise que seules les personnes concernees en cours d'indemnisation le 31 decembre 1991 et celles pour lesquelles la notification des droits fixe un premier jour indemnisable anterieur au 1er janvier 1992 continueront a beneficier de cette allocation. Cette mesure n'est pas une mesure de simple economie. Elle intervient dans le cadre d'un redeploiement dans le budget du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle visant a transformer les depenses passives sous forme d'allocations attribuees pour une duree limitee et sans contrepartie en depenses actives en faveur de la formation et de l'insertion des demandeurs d'emploi. C'est ainsi que les jeunes a la recherche d'un premier emploi peuvent beneficier des diverses mesures mises en place par les pouvoirs publics, notamment des contrats d'apprentissage, des contrats de travail en alternance (contrats d'adaptation, contrats de qualification et contrats d'orientation) ainsi que des contrats emploi solidarite. Les jeunes qui ne possedent pas de qualification sanctionnee par un diplome professionnel peuvent egalement acceder a une qualification par un parcours personnalise dans le cadre du credit formation individualise. De meme, ils peuvent, dans ce cas, ouvrir droit a l'exo-jeunes pour toute embauche effectuee avant le 30 septembre prochain, sur un contrat a duree indeterminee dans un etablissement occupant 500 salaries au plus. Le Gouvernement a en effet propose au Parlement de reporter la date limite des embauches ouvrant droit a l'exo-jeunes du 31 mai 1992 au 30 septembre 1992. De plus, des fonds locaux d'aide aux jeunes ont ete mis en place dans un grand nombre de departements pour aider les jeunes en difficulte ayant un projet d'insertion par des aides financieres ponctuelles.

UDF 9 REP_PUB Bretagne O