|
Texte de la QUESTION :
|
M Claude Birraux attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des maisons familiales rurales. Ces dernieres, qui sont souvent mal comprises et rarement reconnues, sont, depuis la loi du 31 decembre 1984, penalisees par un decret relatif a leur mode de financement. Lors de leur assemblee generale nationale a Poitiers le 20 avril 1991, le ministere leur a annonce la modification de ce decret et le deblocage des credits correspondants. Or, depuis point d'argent ! Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de tout mettre en oeuvre pour que les engagements pris par l'Etat soient tenus et que les personnels de ces institutions, au devouement incontestable, se sentent mieux consideres.
|