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Texte de la QUESTION :
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M Raymond Marcellin appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'obligation faite a l'exploitant agricole de resider en permanence en zone de montagne, pour pouvoir beneficier de l'indemnite speciale de montagne (ISM). Cette condition d'acces prive de l'ISM de nombreux agriculteurs qui, tout en travaillant a temps complet en zone de montagne, ont choisi, pour des raisons familiales evidentes (obligations professionnelles de leur conjointe, scolarite des enfants), une habitation non situee en zone de montagne. C'est ainsi que malgre leurs activites contribuant reellement a l'entretien de l'espace rural dans une zone defavorisee, ils ne peuvent beneficier de l'aide mise en place precisement dans un but de protection et d'amenagement des zones rurales. Aussi, il lui demande si, dans le cadre des mesures annoncees en faveur de l'espace rural, il n'estime pas souhaitable de modifier les conditions d'acces a l'ISM et notamment de supprimer l'obligation faite a l'agriculteur de resider en permanence en zone de montagne.
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