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Texte de la QUESTION :
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M Alain Barrau interroge M le ministre de la defense concernant la transposition de la nouvelle grille de la fonction publique aux personnels militaires. Pour certaines categories de personnels, les delais d'application de ces mesures prendront leur plein effet, au plus tot, le 1er aout 1996. Or, a cette date, nombre de retraites militaires risquent, du fait de leur age, de ne pas profiter pleinement de cette revalorisation. Il existe, d'autre part, un risque certain de voir cette revalorisation remise en cause par l'accroissement du cout de la vie sur cette duree. Aussi, il demande si des amenagements de la transposition de la nouvelle grille de la fonction publique peuvent etre envisages pour tenir compte de ces cas specifiques.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La situation des retraites militaires est liee a celle des personnels en activite, ce qui leur permet de beneficier regulierement d'augmentations de leur pension de retraite tenant compte, en particulier, de l'accroissement du cout de la vie. Ainsi, les mesures generales de majoration du traitement de base et l'attribution uniforme de points d'indice majore resultant de l'accord salarial du 17 novembre 1988 ont beneficie aux retraites, de meme que les mesures decidees par le Gouvernement au titre de l'apurement du dispositif salarial 1988-1989 et de la revalorisation des traitements au 1er avril 1990. Ils beneficient egalement des dispositions du decret no 91-1191 du 18 novembre 1991 portant attribution, a compter du 1er aout 1991, de deux points d'indice majore aux personnels de l'Etat, des collectivites territoriales et des etablissements publics d'hospitalisation et majoration du traitement afferent a l'indice de base de la fonction publique a compter du 1er aout 1991 et du 1er novembre 1991. Pour l'annee 1992, une premiere augmentation de 1,3 p 100 le 1er fevrier a porte la valeur du point d'indice majore a 297,84 francs. Une deuxieme augmentation de 1,4 p 100 est prevue pour le 1er octobre et portera la valeur du point d'indice majore a 301,90 francs. L'amelioration progressive de la situation des retraites militaires a egalement ete obtenue par la transposition des dispositions du protocole du 9 fevrier 1990 sur la renovation de la grille des remunerations et des classifications dans la fonction publique. Conformement aux articles L 15 et L 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les retraites beneficient des mesures de transpositions. Elles leur seront appliquees comme pour les militaires d'active selon un calendrier qui s'etale jusqu'au 1er aout 1996. Les points d'indices ainsi attribues au titre de ce protocole beneficieront egalement des mesures generales de revalorisation arretees au plan interministeriel.
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