|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La France a fait en 1945 le choix de la solidarite en organisant un systeme de retraite sur la base de la repartition qui repose sur un contrat implicite entre les generations. Ce contrat se traduit tres concretement par le fait que les pensions des actuels retraites sont assumees par les cotisations des actifs, ce qui impose d'equilibrer les charges des actifs et les ameliorations a apporter aux pensions de vieillesse. Les difficultes financieres que connaissent et vont connaitre dans l'avenir nos regimes de retraite, et notamment le regime general, ont conduit le Gouvernement a engager une reflexion sur les evolutions necessaires de la legislation au cours des prochaines annees. Dans la declaration devant la representation nationale du 8 avril 1992, le Premier ministre a indique qu'il demandait au ministre des affaires sociales et de l'integration de lui faire des propositions quant au partage, au sein des depenses d'assurance vieillesse, entre celles qui relevent de la solidarite nationale et celles qui se conforment a une logique d'assurance collective. Ces propositions seront deposees tres prochainement, et le Parlement ne manquera pas d'en etre informe a bref delai.
|