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Texte de la QUESTION :
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M Jean Proriol attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la subvention generale attribuee a la Federation nationale des Francas. En effet, depuis de nombreuses annees, cette subvention est largement insuffisante par rapport aux activites developpees par cette federation tant en matiere de formation des cadres, de developpement des activites, des loisirs quotidiens des enfants et des jeunes, que de soutien a l'exercice de leur citoyennete a l'insertion dans la cite. En consequence, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour octroyer a cette association une subvention conforme a son activite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere est tres conscient du role que jouent les Francas (federation nationale des francs et franches camarades) au sein des grandes federations de jeunesse et d'education populaire. Ce mouvement est, depuis de tres nombreuses annees, un partenaire de premier plan par l'originalite de ses methodes pedagogiques et par les multiples actions qu'il conduit en matiere de formation de cadres, d'animation et de promotion des centres de vacances, des centres de loisirs sans hebergement ainsi que des centres de loisirs annexes a l'ecole. Aussi, cette association beneficie-t-elle au plan national d'un certain nombre de personnels mis a disposition par l'Etat (ministere de l'education nationale), de 125 postes FONJEP representant en annee pleine 5 375 000 F et de subventions sur fonds publics qui, en 1990, se sont elevees a 27 349 839 F soit 42,40 p 100 des produits de l'association (pour 16 854 739,58 F de recettes propres). Pour 1991, la subvention du seul ministere de la jeunesse et des sports s'est elevee a 3 043 050 F a laquelle se sont ajoutes les postes FONJEP. Les Francas figurent ainsi en 4e position par l'importance de l'aide directe recue par les associations nationales agreees de jeunesse et d'education populaire. Des discussions sont par ailleurs en cours avec les Francas pour rechercher comment pourrait etre modifie une situation gestionnaire deficitaire a laquelle par ailleurs il est indispensable de remedier autrement que de maniere ponctuelle.
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