FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56185  de  M.   Gonnot François-Michel ( Union pour la démocratie française - Oise ) QE
Ministère interrogé :  postes et télécommunications
Ministère attributaire :  postes et télécommunications
Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1702
Réponse publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3296
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Courrier
Analyse :  Distribution. courrier ne portant pas l'indication du code cedex
Texte de la QUESTION : M Francois-Michel Gonnot attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur l'intention de certains receveurs des postes de traiter en deuxieme chantier le courrier de villes moyennes qui ne porterait pas d'indication de leur code cedex. En clair, ce courrier ne serait distribue que le lendemain de son arrivee au bureau de poste. Cette decision, qui est de nature a entraver gravement la gestion municipale, a ete notifiee a quelques communes dans le departement de l'Oise. Le parlementaire aimerait connaitre son sentiment sur cette facon un peu particuliere de concevoir l'egalite devant le service public.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le service CEDEX, courrier d'entreprise a distribution exceptionnelle, permet de faire beneficier le courrier d'un traitement particulier tout au long de la chaine d'acheminement et autorise une disponibilite precoce, en general, des l'ouverture du bureau de poste. Le CEDEX s'adresse, en priorite, aux entreprises et aux administrations qui recoivent des volumes de courrier importants. Le fonctionnement du service necessite toutefois l'utilisation d'un numero de code specifique. Pour pouvoir beneficier d'un traitement particulier, l'adresse d'un client rattache au CEDEX doit respecter des normes de redactions precises : indication du numero de boite postale en avant-derniere ligne, le numero de code specifique CEDEX suivi du nom du bureau distributeur et de la mention CEDEX, en derniere ligne d'adresse. Le respect de ces normes de redaction de l'adresse postale, specifique au service CEDEX, est essentiel pour assurer une remise precoce du courrier ; a defaut d'une normalisation correcte, le courrier subit une double manipulation qui conduit a des surcouts de traitement et a une mise a disposition retardee, dans le courant de la matinee. La Poste mene actuellement des actions de communication pour faire connaitre ces normes et recherche la collaboration des clients beneficiaires de ce service pour leur offrir une prestation de meilleure qualite. Cela necessite notamment une communication de l'adresse CEDEX aux divers correspondants, en indiquant cette mention sur leur papier a en-tete. Il est dans l'interet de tous de participer a la realisation de l'objectif vise : ameliorer la qualite du service CEDEX.
UDF 9 REP_PUB Picardie O