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Texte de la QUESTION :
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M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les conditions d'acces aux emplois relevant de son ministere. En effet, il s'avere que l'article 1er de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990, relative a l'organisation du service public de la poste et des telecommunications, supprime la possibilite, pour les candidats reconnus travailleurs handicapes, d'avoir acces a ces emplois par la voie des emplois reserves. Une telle disposition est de nature a remettre gravement en cause l'indispensable expression de la solidarite nationale qu'appelle l'insertion professionnelle des travailleurs handicapes. En consequence, il lui demande de bien vouloir reconsiderer les dispositions regissant l'emploi des travailleurs handicapes au sein des services publics de la poste et des telecommunications dans un sens plus favorable.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi du 2 juillet 1990 a cree, a compter du 1er janvier 1991, deux personnes morales de droit public, La Poste et France Telecom (art 1er), et a confie aux presidents de ces exploitants publics le pouvoir de recruter et de nommer aux emplois de ses services (art 11 de la loi). Toutefois, les personnels de La Poste et de France Telecom demeurent regis par des statuts particuliers pris en application des titres I et II du statut general des fonctionnaires (art 29 de la loi precitee), et un article 30 bis integre dans la loi du 2 juillet 1990 par la loi no 91-1406 du 31 decembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social, precise que les dispositions de la loi no 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapes sont applicables a La Poste et a France Telecom. Des lors, la procedure de recrutement par la voie des emplois reserves pour les candidats reconnus travailleurs handicapes est toujours applicable a La Poste et a France Telecom, de meme que la procedure de recrutement direct par la voie contractueklle prevue par la loi du 10 juillet 1987 precitee.
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