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Rubrique :
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Parcs naturels
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Tête d'analyse :
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Parcs nationaux : Pyrenees-Orientales
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Analyse :
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Parc national des Pyrenees. zone peripherique. developpement. financement
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Lamassoure attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les difficultes d'affectation des credits du Fonds interministeriel pour la qualite de la vie (FIQV) a la zone peripherique du parc national des Pyrenees. Cette zone peripherique correspond a la quasi-totalite de la zone de montagne au nord du parc lui-meme et represente 86 communes pour 35 000 habitants. Dans le cadre d'une convention particuliere Etat-region, la commission permanente et le conseil d'administration du parc national des Pyrenees ont obtenu l'augmentation des credits du FIQV et leur contractualisation sur cinq ans a hauteur de 4 millions de francs pour l'Aquitaine et 6 millions de francs pour la region Midi-Pyrenees. Or les autorisations de programme au titre de l'exercice 1991, soit 2 millions de francs, n'ont pas ete affectees, ce qui bloque le demarrage de nombreuses operations prevues. D'autre part, les versements des credits de paiement ne respectent plus les programmations annuelles. Si bien qu'actuellement, le parc national accuse un retard de paiement de plus de 1 million de francs pour des operations terminees et receptionnees. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin que les engagements de l'Etat pris dans le contrat de plan puissent etre respectes et ainsi permettre le developpement de la zone peripherique du parc national des Pyrenees favorisant le progres economique local.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les credits contrat de plan destines a la zone peripherique ont comme origine le fonds d'intervention de la qualite de la vie et doivent, avant affectation aux parcs nationaux, etre transferes sur la ligne budgetaire du ministere de l'environnement. Ce transfert intervient sur decision du ministere du budget et a lieu generalement au mois d'octobre de l'annee d'obtention du financement, le ministere du budget pouvant se reserver la possibilite de retarder cette echeance, comme cela a ete notamment le cas en 1991. Je suis consciente des graves difficultes que cette situation engendre pour le parc national et croyez que je m'attache a en obtenir un reglement le plus prompt possible.
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