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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les dispositions de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, modifiee par l'article 13 de la loi du 28 novembre 1990, permettent dorenavant aux collectivites locales de fixer le regime indemnitaire applicable a leurs fonctionnaires. Cette possibilite est toutefois conditionnee par la publication d'un decret d'application. Tel a ete l'objet du decret no 91-875 du 6 septembre 1991 pour les fonctionnaires relevant des domaines de l'administration generale ou technique. En l'absence de decrets prevoyant les conditions de mise en oeuvre d'un regime indemnitaire particulier aux fonctionnaires relevant des filieres medico-sociale et sportive, les dispositions anterieures en matiere indemnitaire continuent, a titre temporaire, de leur etre appliquees. Deux decrets completant celui du 6 septembre 1991, en ce qui concerne les filieres precitees, sont actuellement en preparation et ont deja ete examines par le Conseil superieur de la fonction publique territoriale le 14 mai 1992. Leur publication devrait intervenir apres leur examen par le Conseil d'Etat.
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