FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 561  de  M.   Charié Jean-Paul ( Rassemblement pour la République - Loiret ) QM
Ministère interrogé :  anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :  anciens combattants et victimes de guerre
Question publiée au JO le :  15/05/1992  page :  1196
Réponse publiée au JO le :  15/05/1992  page :  1196
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Afrique du Nord. mesures en faveur des ch^omeurs en fin de droits. retraite mutualiste du combattant. conditions d'attribution. delai de forclusion
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 9 REP_PUB Centre O