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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les vingt-huit instituts universitaires professionnalises (IUP) ouverts a la rentree 1991 ont beneficie globalement d'une dotation specifique supplementaire de douze millions de francs au titre de leur mise en place : cinq millions en equipement, sept millions en fonctionnement. Dans le cadre de la loi de finances 1993, il est prevu une dotation specifique de cinquante millions de francs destinee aux IUP nouvellement habilites a la rentree 1992. D'ores et deja, une partie des IUP de ce deuxieme groupe ont recu en mesures d'urgence deux millions de francs preleves sur le budget de l'Etat de l'annee 1992, a raison de cinquante mille francs environ par institut. Au tout debut de 1993, des moyens seront affectes specifiquement aux IUP du deuxieme groupe habilite sans attendre que soit mis a l'ordre du jour l'examen du dossier de signature ou de revision des contrats quadriennaux d'etablissement correspondants. Il faut en effet tenir compte de l'impossibilite de revoir tous les contrats d'etablissement au cours de l'annee 1993. Mais a terme, les IUP seront un par un inclus dans le champ contractuel au rythme des negociations avec les etablissements, lesquelles s'organisent selon un calendrier pluriannuel susceptible d'etre etale dans le temps.
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