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Texte de la QUESTION :
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M Charles Fevre attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les difficultes financieres croissantes des retraites qui voient leur pouvoir d'achat diminue du fait de l'augmentation insuffisante de leur pension de retraite. En effet, le taux de revalorisation a ete de 2,2 p 100 en 1991 alors que l'inflation etait a 3,1 p 100 ; de plus, l'augmentation prevue pour 1992 n'est que de 2,8 p 100. C'est pourquoi il lui demande s'il compte, comme il a ete prevu, ajuster l'evolution des retraites sur celles des remunerations de la fonction publique.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement est attache a ce que les retraites soient preservees et, lorsque la croissance le permet, a ameliorer leur pouvoir d'achat. Il est de plus attentif aux difficultes rencontrees par les titulaires des plus faibles pensions. Compte tenu des revalorisations intervenues de 1981 a 1991, le pouvoir d'achat des pensions a ete preserve et a meme legerement progresse si l'on prend en compte l'ensemble des pensions percues par les retraites (retraite de base plus retraite complementaire). En outre, les plus faibles pensions ont ete ameliorees a plusieurs reprises, du fait des majorations importantes apportees au minimum vieillesse, de la hausse du taux des pensions de reversion, de 50 a 52 p 100, et des ameliorations apportees aux pensions liquidees avant les lois Boulin. L'article 32 de la loi no 91-1406 du 31 decembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social a fixe a 1 p 100 au 1er juillet 1992 et 1,8 p 100 au 1er juillet 1992 le taux de revalorisation des pensions de vieillesse. Ce taux prend a la fois en compte la hausse previsionnelle des prix et les contraintes tres fortes de financement qui pesent actuellement sur le regime general d'assurance vieillesse. Le Gouvernement est conscient que les retraites rencontrent aujourd'hui principalement trois problemes : la persistance de tres petites pensions qui sont essentiellement des pensions de reversion, les situations de dependance et les couts tres importants qui en resultent, et l'incertitude liee au mode actuel de revalorisation des pensions. Ces trois problemes sont au centre de ses reflexions actuelles.
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