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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Au 1er janvier 1992 les sous-prefectures suivantes etaient vacantes : Ancenis, La Chatre, Chateau-Salins, Montdidier, Vouziers, Boulay-Moselle, Rochechouart, Le Vigan, Altkirch et Fougeres. A l'exception de la sous-prefecture de Fougeres dont la vacance remontait au 3 septembre 1991, date du depart de Mme Charrier, et qui devait etre pourvue d'un titulaire, M Ambroise, le 28 mars 1992, les neuf autres sous-prefectures etaient administrees par le sous-prefet titulaire d'un arrondissement voisin. Le Gouvernement a decide de pourvoir toutes les sous-prefectures. Cette decision s'inscrit dans une politique globale d'amenagement du territoire visant a favoriser l'animation des zones rurales et a redynamiser en particulier les secteurs les plus fragiles. La mise en oeuvre a ete arretee par le comite interministeriel d'amenagement du territoire du 28 novembre 1991. Aujourd'hui, toutes les sous-prefectures sont en voie d'etre pourvues, les faisant fonction de directeur de cabinet en cours de titularisation etant affectes prioritairement sur ces postes. Parallelement, dans des departements de moins de 300 000 habitants (a l'exception de l'Aude, de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud et de la Guyane), les fonctions de directeur de cabinet seront assurees par des directeurs des services du cabinet issus du cadre national des prefectures. Ainsi, l'ensemble des postes territoriaux seront pourvus. Les vacances constatees a un instant donne constituent un minimum incompressible de l'ordre de quelques unites au plus, correspondant aux mutations de ces fonctionnaires.
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