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Texte de la QUESTION :
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Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les differents problemes qui se presentent dans la preparation de la rentree scolaire 1992 dans le departement du Rhone. Ainsi, d'une part, pour compenser la quasi-absence de moyens nouveaux pour ce departement, est envisage un nouveau mode de comptabilisation des enfants de deux ans a l'ecole maternelle, consistant a n'en comptabiliser qu'une proportion : deux-tiers des enfants de trois ans quand l'ecole est en ZEP et un tiers du nombre des enfants quand l'ecole est hors ZEP Cette mesure qui se substitue a la regle des 16 p 100 a pour consequence la non-prise en compte de 3 250 enfants a la rentree 1992 pour ce departement. D'autre part, s'agissant des effectifs previsionnels, le rectorat prevoit une progression de ces effectifs de 298 eleves alors que le ministere les ramene, sans explication, a une progression zero. Enfin, une derniere question se pose, relative au recrutement et au renouvellement des instituteurs. En effet, l'effectif de personnel sans formation ne cesse de croitre : 30 il y a cinq ans, plus de 400 aujourd'hui. Qui remplacera d'ici huit ans la moitie (400) des instituteurs du departement qui seront partis a la retraite ? Elle lui demande donc d'etudier ces anomalies et de lui preciser les mesures qu'il entend prendre pour corriger ces effets.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Apres une periode de hausse des effectifs 1989-1991, le departement du Rhone connaitra tres probablement, d'apres les previsions qui viennent d'etre realisees, une stabilisation de ses effectifs d'eleves. L'attribution de quinze postes d'enseignant du premier degre devrait donc permettre a ce departement d'ameliorer l'accueil des eleves. En ce qui concerne la scolarisation des enfants de deux ans, le taux qui est actuellement de 55,1 p 100 (contre 34,6 p 100 pour la France metropolitaine) place le Rhone au premier rang des departements urbains de taille comparable. Il est certes souhaitable que ce niveau soit maintenu dans la mesure du possible. Cependant, cet objectif ne doit pas dissimuler d'autres priorites telles que la creation de nouvelles classes elementaires dans les secteurs en expansion, la poursuite de l'effort pour ameliorer les conditions de travail dans les ecoles situees en zone d'education prioritaire ou presentant des difficultes d'environnement. C'est dans ce but que l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education nationale, a ete amene a mettre en place un nouveau dispositif pour la scolarisation des enfants de deux ans. Il s'agit, d'une part, de permettre l'inscription de la totalite des enfants ayant atteint l'age de deux ans en debut d'annee scolaire en zones d'education prioritaires, d'autre part, d'accueillir au moins 50 p 100 des enfants de deux ans en zones « banales ». S'agissant des problemes de recrutement, il convient de souligner que les besoins en professeurs des ecoles sont evalues par l'inspecteur d'academie du Rhone, apres une etude approfondie etablie sur plusieurs annees. Cette etude prend en compte les departs du corps envisages, les sorties de formation ainsi que l'evolution du nombre d'eleves attendus en fonction de l'evolution demographique. La creation des instituts universitaires de formation des maitres (IUFM), qui a constitue un effort important de l'Etat, doit se traduire a terme par une meilleure correspondance entre le nombre des personnels formes dans l'academie a un niveau superieur de connaissances et les besoins reels des departements. L'attribution d'allocations a des etudiants qui s'engagent a preparer le concours de recrutement de professeur des ecoles doit egalement y contribuer. Le fait que les professeurs des ecoles soient desormais recrutes a la licence et recoivent une formation renouvelee largement orientee vers la formation professionnelle ne devrait pas manquer d'apporter dans l'ecole des changements qualitatifs appreciables et de nature a satisfaire les parents comme l'ensemble du monde educatif. Le recteur de l'academie de Lyon, qui a competence pour repartir les laureats des concours de recrutement des professeurs des ecoles, ne manquera pas d'affecter ceux-ci en fonction des besoins reels de chaque departement a l'issue de leur formation.
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