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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Fermeture d'ecoles. zones rurales
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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les consequences du decret du 6 septembre 1990. EN effet, celui-ci prevoit de differer l'accueil des enfants a cinq ans dans certaines ecoles. Or, si cette mesure peut seulement se traduire dans un premier temps par la fermeture d'une classe, elle risque a plus ou moins long terme d'entrainer la fermeture complete de l'etablissement. A cet egard, il demande s'il ne serait pas souhaitable de reviser une telle disposition afin d'eviter notamment la desertification des campagnes et de l'ensemble du monde rural.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 90-788 du 6 septembre 1990 dispose qu'« en l'absence d'ecole ou de classe maternelle les enfants de cinq ans dont les parents demandent la scolarisation sont accueillis a l'ecole elementaires en section infantine » Ce texte n'a fait que reprendre, sur ce point, la reglementation anterieurement en vigueur. Il n'apporte donc aucun element nouveau qui pourrait influer sur la situation des zones rurales, notamment en matiere d'equipements scolaires. Les dispositions en question permettent d'accueillir des enfants d'age preelementaire dans une classe elementaire ou se trouvent scolarises des enfants soumis a l'obligation scolaire. Elles permettent ainsi de realiser une premiere scolarisation favorable a la bonne reussite des etudes ulterieures.
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