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Rubrique :
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Enseignement superieur
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Federation des ecoles superieures d'ingenieurs et de cadres. aides de l'Etat
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le montant de la subvention allouee a la federation des ecoles superieures d'ingenieurs et de cadres. En effet, ce montant est rigoureusement identique a celui qui avait ete attribue en 1990. Il ne tient pas compte de l'inflation, ni de l'augmentation de 3,5 p 100 qui avait ete decidee par un vote des deux Assemblees au titre de la reserve parlementairere, ni de l'accroissement des effectifs. Elle lui demande en consequence quelles mesures il entend prendre pour que cette participation de l'Etat, toujours inferieure au dixieme du cout des formations, ne se limite plus a une simple subvention d'incitation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere de l'education nationale et de la culture contribue aux formations dispensees par les etablissements d'enseignement superieur technique prives par le versement de subventions annuelles d'un montant de 47,7 MF en 1992 sur un total de 128,7 MF attribue a l'enseignement superieur prive. Parmi cette categorie d'etablissements, les ecoles regroupees au sein de la Federation des ecoles superieures d'ingenieurs et de cadres (FESIC) beneficient de subventions d'un montant global de 38,2 MF. Si ce montant est reste effectivement inchange depuis 1990 en raison du contexte budgetaire, il doit etre rappele que les subventions attribuees a la FESIC ont augmente en 1990 d'un montant de 6,6 MF reconduit en 1991 et 1992. Le projet de loi de finances pour 1993 prevoit des mesures nouvelles concernant l'enseignement superieur prive.
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