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Texte de la QUESTION :
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M Jean Lacombe attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'utilisation des peintures antisalissures a base de TBT Dans les annees 80, on assiste dans les differents bassins de France a une nouvelle forme de pollution, due a l'application sur de nombreuses embarcations de peintures, appelees communement « antifooling », a base d'oxyde cuivreux et surtout de derives organiques de l'etain. La concentration de ces substances toxiques dans les eaux touche essentiellement l'activite ostreicole, provoquant de profondes perturbations dans le developpement et la reproduction des huitres. De nombreux prelevements et analyses effectues par les differentes stations d'Ifremer ont permis de mieux cerner les sources de cette nouvelle forme de pollution qui provient des navires de plaisance et conchylicoles, des zones de carenages, ou encore des structures portuaires et aquacoles. La malformation de ces coquillages, ainsi que les problemes de captage de naissains rencontres par les professionnels des differents bassins, ont des effets directs sur la qualite et la quantite des productions, et indirectement sur les tissus economiques locaux. Conscient des risques que represente cette forme de pollution, le Conseil de la communaute europeenne a adopte le 24 mai 1989 la directive no 76-769, interdisant l'utilisation de peintures a base d'organostanniques pour les bateaux de moins de vingt-cinq metres, les equipements aquacoles et toutes structures immergees. Afin que ce texte europeen puisse entrer en vigueur, les services de l'Etat doivent transposer ce dernier en droit francais. En attendant la parution d'un decret en la matiere, des arretes prefectoraux ont ete prepares dans les differents departements, de facon a prendre toutes les dispositions pour enrayer la progression de cette forme de pollution. Il lui demande donc ou en est l'elaboration du decret annonce, qui permettrait en outre d'inciter a l'utilisation de peintures antisalissures sans etain.
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