FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56227  de  M.   Duromea André ( Communiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1676
Réponse publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3692
Rubrique :  Enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :  Etablissements : Seine-Maritime
Analyse :  Le Havre. ecole maternelle Brossolette. fermeture de classes
Texte de la QUESTION : M Andre Duromea tient a attirer l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, quant aux fermetures de classes prevues sur Le Havre, et notamment celle de l'ecole maternelle Brossolette. Il pense, en effet, que ces fermetures constituent une atteinte a l'exigence que les Havrais peuvent avoir d'une ecole laique offrant les meilleures chances de reussite pour tous. Il lui signale, en effet, que cette decision dans cette ecole, notamment prise arbitrairement et sans concertation, entrainera une augmentation de 25 p 100 des effectifs par classe. Il l'informe que cela remettra en cause le travail pedagogique, le decloisonnement des classes, le soutien pour les enfants en difficultes et cela diminuera l'encadrement et les conditions de securite. Il lui indique donc que les parents d'eleves du comite FCPE de cette ecole ont organise une petition largement remplie afin que l'Etat octroie les moyens necessaires pour combattre l'echec scolaire. Soutenant cette revendication, il lui demande donc d'intervenir pour que le budget de l'Etat de l'enseignement soit abonde de facon a repondre prioritairement a cet objectif et, aupres de M l'inspecteur d'academie, afin que ce projet, mais aussi ceux prevus sur l'ensemble du Havre, soient annules.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Dans un contexte economique et financier qui impose un effort accru de maitrise des depenses publiques, la loi de finances pour 1992 reaffirme la priorite accordee a l'education nationale. Le budget global du ministere s'eleve a 262 552 milliards de francs contre 248 321 milliards de francs en 1991. La progression globale est de 5,7 p 100 soit le double de celle de l'ensemble du budget de l'Etat. Les moyens de l'enseignement scolaire progressent de plus de 10 milliards de francs, soit 4,7 p 100. La creation de 100 emplois de professeurs des ecoles malgre une forte diminution des effectifs d'eleves facilitera le developpement des actions specifiques dans les zones d'education prioritaires et la poursuite de l'adaptation des dotations departementales aux diverses contraintes. Le departement de la Seine-Maritime va vraisemblablement connaitre une baisse d'effectifs a la rentree prochaine. Il conserve toutefois sa dotation d'emplois. Cela dit il est inevitable que des classes soient fermees la ou les effectifs diminuent, pour permettre d'en ouvrir la ou au contraire il faut ameliorer l'accueil. Dans la ville du Havre la population scolaire est en baisse sensible, ce qui conduit a une restructuration du reseau. Les mesures d'ouverture et de fermeture des classes relevent de la competence des inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux de l'education nationale qui procedent aux amenagements de la « carte scolaire » en fonction des moyens qui leur sont alloues et des priorites departementales, apres consultation des organismes habilites et des partenaires concernes. Une fermeture de classe est decidee dans le groupe scolaire preelementaire Pierre-Brossolette - Louis-Blanc qui accueille actuellement, dans neuf classes, les enfants d'un meme perimetre scolaire. Apres fermeture, la moyenne se situera a moins de vingt-huit eleves par classe, ce qui est tout a fait conforme aux taux d'encadrement couramment constates dans les secteurs urbains. Cette mesure ne semble donc pas de nature a entrainer des difficultes particulieres.
COM 9 REP_PUB Haute-Normandie O