9ème législature

Question N° : 56228	de  M.   Dosière René ( Socialiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :	intérieur et sécurité publique
	Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1696
	Réponse publiée au JO le :  08/06/1992  page :  2602
Rubrique :	Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :	Interieur et securite publique : personnel
Analyse :	Emplois de prefet ou de sous-prefet occupes par des femmes. statistiques
Texte de la QUESTION :	M Rene Dosiere appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les emplois territoriaux de prefet et de sous-prefet occupes par des femmes. Il souhaite en connaitre la liste au 1er janvier 1992.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Il existe, au 1er janvier 1992, trois postes territoriaux de prefet (Haut-Rhin, Tarn-et-Garonne et Meuse) et vingt-trois postes de sous-prefet (vingt-deux en metropole et un outre-mer) occupes par des femmes. Il s'agit, pour les sous-prefets, des postes suivants : secretaires generaux : trois (dont deux postes de 1re catetorie) ; secretaire general adjoint : un ; secretaire general pour les affaires economiques : un ; sous-prefets d'arrondissement : onze (dont un poste de 1re categorie) ; directeurs de cabinet : sept, auxquels il convient d'ajouter cinq femmes faisant fonction de directeurs de cabinet nommees par arrete ministeriel, recrutees au titre de l'article 8 du statut des sous-prefets qui ont vocation a etre prochainement titularisees. La progression la plus notable, par rapport a la situation au 1er janvier 1991, est celle du nombre de femmes occupant un poste territorial de prefet, puisqu'il n'y en avait qu'une a cette date au lieu de trois actuellement.

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