FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 56229  de  M.   Dosière René ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement et transports
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1688
Réponse publiée au JO le :  09/11/1992  page :  5120
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Prets : Picardie
Analyse :  PAP. PLA. PALULOS. dotations allouees a chacun des departements
Texte de la QUESTION : M Rene Dosiere demande a M le ministre de l'equipement, du logement et des transports de bien vouloir lui faire connaitre les dotations PLA Palulos, PAP affectees a chaque departement de la Picardie de 1981 a 1992.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les deux tableaux ci-apres recapitulent les dotations en prets locatifs aides (PLA), en primes a l'amelioration des logements a usage locatif et a occupation sociale (Palulos) et en prets a l'accession a la propriete (PAP) affectees a chaque departement de la Picardie de 1981 a 1992. Les chiffres de 1992 ne portent que sur une partie de l'annee, et ne peuvent donc se comparer a ceux des annees anterieures. Voir tableau dans le JO no 24 (annee 1992). Voir tableau dans le JO no 24 (annee 1992).
SOC 9 REP_PUB Picardie O