|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Un projet de decret modifiant l'article R 53 du code de la route est actuellement soumis a l'examen des ministres concernes. Il se propose d'accorder la priorite aux courses et manifestations sportives beneficiant d'une autorisation administrative. Il permettra aux organisateurs de signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorite dont elle beneficie ; les organisateurs ne disposeront toutefois pas de pouvoirs de police a l'encontre des usagers ne respectant pas cette priorite ; ces derniers s'exposant alors aux sanctions prevues par le code de la route en cas de refus de priorite. En ce qui concerne les manifestations cyclotouristiques, leur multiplication ainsi que l'augmentation de leur volume posent des problemes de circulation routiere de plus en plus importants, que ces manifestations soient strictement sportives ou non. Un projet de refonte de la reglementation des epreuves sportives sur la voie publique a donc ete elabore par le ministere de l'interieur et de la securite publique, au terme d'une large concertation avec les federations sportives concernees dont la federation francaise de cyclotourisme. Il fera prochainement l'objet d'une consultation interministerielle avant d'etre soumis a l'examen du Conseil d'Etat ; ce projet prevoit que le regime d'autorisation s'appliquant, en l'etat actuel des textes, aux seules epreuves sportives, s'etendra a celles des manifestations ayant le caractere d'une concentration ou d'une randonnee touristique, lorsque leur ampleur ou l'itineraire emprunte seront de nature a provoquer une gene importante pour les autres usagers ou a creer un danger pour la circulation routiere. Les seuils en deca desquels une simple declaration en prefecture suffira seront suffisamment eleves et superieurs a celui avance par l'honorable parlementaire, pour que la majorite de ces manifestations puisse se derouler sans formalite particuliere, comme c'est le cas actuellement ; ils seront, en outre, modules en fonction du mode de locomotion : pedestre, cycliste ou motorise.
|