9ème législature

Question N° : 56233	de  M.   Pierna Louis ( Communiste - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et forêt
	Question publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1661
	Réponse publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2905
Rubrique :	Agriculture
Tête d'analyse :	CNASEA
Analyse :	Delocalisation. consequences
Texte de la QUESTION :	M Louis Pierna interpelle M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le projet de delocalisation du siege du Centre national pour l'amenagement des structures des exploitations agricoles. Cette delocalisation fait peser de lourds dangers pour l'avenir du CNASEA, et ne repond aucunement aux problemes poses. Dix-huit delegations regionales et sept bureaux assurent deja une implantation sur l'ensemble du territoire du CNASEA La delocalisation du siege d'Issy-les-Moulineaux constituerait un gachis economique, mais aussi humain, pour les trois cents salaries contraints au depart, egalement pour les usagers du CNASEA qui auraient a en souffrir. Loin de creer des emplois en province, cette mesure ne conduirait qu'a appauvrir la region parisienne. Il lui demande en consequence de revenir sur la decision de delocaliser le siege du CNASEA.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La decision de modifier le lieu d'implantation du siege du CNASEA s'inscrit dans une politique visant a mieux repartir sur le territoire les services dont les activites peuvent s'exercer sans difficulte technique majeure hors de la region parisienne. Le gouvernement est pleinement conscient des difficultes professionnelles et personnelles qui peuvent resulter de ces transferts pour les agents concernes et leurs familles. C'est pourquoi les departs s'effectueront uniquement sur la base du volontariat et des propositions de reclassement seront faites a ceux qui ne souhaiteront pas partir. S'agissant du CNASEA, l'application de cette derniere disposition rend necessaire la modification du statut du personnel au prealable. Celle-ci est en cours actuellement et devrait aboutir prochainement.

COM 9 REP_PUB Ile-de-France O