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Rubrique :
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Agriculture
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Tête d'analyse :
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CNASEA
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Analyse :
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Delocalisation. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les inquietudes du personnel du Centre national pour l'amenagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) concernant la delocalisation du siege de leur institut. Ils craignent que la perennite de l'etablissement soit gravement menacee en raison du risque de tarissement des missions qui lui sont confiees, suite a l'eloignement des centres de decision. Il lui demande si ce transfert autoritaire n'est pas contradictoire avec une veritable politique d'amenagement du territoire qui n'oppose pas la region parisienne a la province mais valorise leurs atouts complementaires et reponde a leurs besoins, pour augmenter la croissance generale et non la repartition de la penurie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La decision de modifier le lieu d'implantation du siege du CNASEA s'inscrit dans une politique visant a mieux repartir sur le territoire les services dont les activites peuvent s'exercer sans difficulte technique majeure hors de la region parisienne. Le gouvernement est pleinement conscient des difficultes professionnelles et personnelles qui peuvent resulter de ces transferts pour les agents concernes et leurs familles. C'est pourquoi les departs s'effectueront uniquement sur la base du volontariat et des propositions de reclassement seront faites a ceux qui ne souhaiteront pas partir. S'agissant du CNASEA, l'application de cette derniere disposition rend necessaire la modification du statut du personnel au prealable. Celle-ci est en cours actuellement et devrait aboutir prochainement.
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